Qu’est-ce qu’un consentement valable pour un service robotique ?
Un consentement valable pour un service robotique est une décision libre, compréhensible, spécifique et révocable, donnée après une information adaptée sur l’usage prévu.
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Un consentement valable pour un service robotique est une décision libre, compréhensible, spécifique et révocable, donnée après une information adaptée sur l’usage prévu.
Recueillir un consentement lorsqu’un robot interagit avec plusieurs personnes exige d’informer chacune, de distinguer les choix et de limiter la collecte aux personnes concernées.
Retirer son consentement à un traitement réalisé par un robot consiste à utiliser un canal simple, faire cesser l’usage concerné et traiter les données déjà conservées selon les règles annoncées.
Distinguer consentement, information et autorisation d’une action robotique évite de croire qu’une personne informée a forcément accepté ou qu’un accord couvre toutes les actions.
Protéger le consentement d’une personne qui ne peut pas utiliser l’interface habituelle consiste à proposer une autre modalité compréhensible, accessible et vérifiable.
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