Réponse rapide
Un consentement valable pour un service robotique repose sur une information compréhensible, un choix libre et une finalité précise, avec possibilité de refuser ou de retirer l’accord lorsque ce cadre s’applique. Le robot ne doit pas faire dépendre un service essentiel d’une collecte qui n’est pas nécessaire à sa fonction.
Donner information et choix
La personne sait quelles données ou actions sont concernées, pourquoi, pendant combien de temps et avec quelles conséquences. Ce choix reste distinct des conditions indispensables au service.
Présenter une caméra d’assistance
Le robot explique qu’une image peut servir à reconnaître un obstacle et propose une alternative lorsque la conservation n’est pas nécessaire. Retrait et accord utilisent un parcours aussi simple.
Recontextualiser l’accord
Un accord général ne couvre pas automatiquement nouvel usage, nouveau lieu ou nouvelle donnée. Finalités, durée et personnes concernées sont réévaluées avant changement.
Sources et références
- [1] Guidelines on data protection impact assessment — EDPB
- [2] OECD AI Principles — OECD