Comment protéger les données personnelles collectées par un robot en milieu de soins ?

Réponse rapide

Un robot en milieu de soins ne doit collecter que les données nécessaires à sa mission, les séparer des identifiants quand c’est possible et réserver leur accès aux personnes qui en ont besoin. Chiffrement, habilitations individuelles, traçabilité, durées de conservation et information des personnes doivent couvrir tout le parcours des données, du capteur à leur suppression.

Limiter la collecte à la mission

Caméra, microphone, localisation et journaux techniques ne restent actifs que lorsqu’une fonction définie le justifie. La finalité, la précision et la durée utile sont établies avant le déploiement. Une donnée technique ne doit pas être réutilisée pour déduire un état de santé ou entraîner un modèle sans cadre propre et sans nouvelle analyse des risques.

Contrôler chaque accès

Les droits suivent les rôles réels : soignant participant à la prise en charge, maintenance, sécurité ou administration n’ont pas besoin des mêmes informations. Comptes individuels, authentification adaptée, chiffrement des échanges et journalisation permettent de prévenir ou retrouver un accès illégitime. Les écrans, alertes et exports évitent d’exposer une identité ou un détail clinique inutile.

Prévoir conservation, droits et incidents

Chaque catégorie possède une durée de conservation et une procédure de suppression, d’archivage ou d’anonymisation. Les personnes sont informées des données traitées et des moyens d’exercer leurs droits. Une perte, un accès anormal ou une transmission erronée déclenche la procédure de sécurité de l’établissement ; la simple présence d’un robot ne change ni le secret professionnel ni les responsabilités du traitement.

Sources et références

  1. [1] Données de santé : mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé — CNIL
  2. [2] Minimiser les données collectées — CNIL

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