Comment informer clairement les personnes filmées par un robot mobile ?
Réponse rapide
Les personnes filmées par un robot mobile doivent recevoir une information visible et compréhensible sur la finalité, le responsable, les zones, la durée, les droits et le contact, au moment et au lieu pertinents.
Rendre la présence perceptible
Un marquage du robot, un affichage à l’entrée et un moyen simple d’obtenir le détail évitent la capture invisible. L’information reste lisible malgré déplacement, bruit ou faible éclairage.
Expliquer sans jargon
Indiquez pourquoi la caméra est active, quelles zones sont concernées, combien de temps les images restent conservées et comment exercer ses droits. Distinguez détection technique et identification.
Prévoir les situations imprévues
Le robot réduit, masque ou cesse d’enregistrer lorsqu’une personne non participante entre dans une zone non nécessaire. Les exceptions et incidents sont évalués avec le responsable désigné.
Sources et références
- [1] CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés
- [2] Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), texte consolidé — Union européenne