Comment gérer les personnes qui ne peuvent pas consentir directement à une interaction robotique ?
Réponse rapide
Quand une personne ne peut pas consentir directement, le robot limite l’interaction au nécessaire, identifie le représentant ou le cadre autorisé et prévoit une alternative humaine ainsi qu’un arrêt immédiat.
Ne pas présumer l’accord
Déterminez pourquoi la personne ne peut pas consentir et quelle interaction est réellement utile. L’absence de protestation, de compréhension ou de réponse ne vaut pas consentement.
Vérifier le cadre applicable
Un représentant, une équipe responsable ou une règle de prise en charge peut intervenir selon le contexte. Consignez la portée et la durée de l’autorisation sans exposer de données superflues.
Maintenir un choix humain
Proposez une interaction non enregistrée ou un accompagnement humain lorsque c’est possible. Le robot doit pouvoir suspendre parole, caméra ou mouvement dès qu’un doute apparaît.
Sources et références
- [1] CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés
- [2] Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), texte consolidé — Union européenne