Comment documenter le retrait d’un consentement donné à un robot ?

Réponse rapide

Le retrait d’un consentement se documente par la demande, sa portée, l’identité vérifiée, l’heure d’effet, les traitements arrêtés et les copies supprimées ou conservées pour une raison précise.

Avertissement de confidentialité

Un retrait doit couper le traitement concerné, y compris après reconnexion. Contrôlez les copies et ne conservez qu’une trace minimale de la décision et de sa justification.

Recevoir

Proposez un bouton, une commande ou un contact simple, puis vérifiez l’identité sans demander le contenu de l’interaction. Confirmez ce que le retrait couvre réellement.

Appliquer

Stoppez capture, transmission et usage futur dès que possible. Recherchez les données déjà stockées, exports, caches et sauvegardes et appliquez la politique prévue à chacun.

Prouver

Conservez un journal minimal de décision, résultat et responsable, sans réenregistrer la scène. Testez retrait hors ligne, après reconnexion et sur les appareils associés.

Sources et références

  1. [1] Privacy Framework — NIST

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