Qu’est-ce qu’un consentement valable pour un service robotique ?
Mise à jour28 août 2026
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Réponse rapide
Un consentement valable pour un service robotique est une décision libre, compréhensible, spécifique et révocable, donnée après une information adaptée sur l’usage prévu.
Savoir à quoi l’on dit oui
La personne doit comprendre quelles données le robot recueille, pourquoi, combien de temps et avec qui elles peuvent être partagées.
Accepter une aide à domicile
L’utilisateur choisit l’activation de la caméra pour détecter les chutes, peut refuser l’enregistrement continu et sait comment retirer son choix.Un bouton « accepter » ne suffit pas
Pression, information illisible ou service impossible sans accord rendent le consentement fragile. Preuve, retrait et alternative doivent être prévus.
Sources et références
- [1] Guidelines on data protection impact assessment — EDPB
- [2] AI Principles — OECD